Conditions générales d'utilisation
1. Information juridique
Bienvenue chez Brocante-Virtuelle.
Ces conditions générales définissent les règles d'utilisation du site web www.Brocante-Virtuelle.com et de l'application Brocante-Virtuelle. Ces règles régissent toutes les prestations et services qui sont offerts par le site web et son application.
Brocante-Virtuelle est un site e-commerce dans le milieu de la vente de deuxième main par le biais d’annonces vidéo.
La société qui vous propose www.Brocante-Virtuelle.com est 'Entreprise lyonnaz', numero RCS 822 563 839 Thonon-les-Bains. Le siège social de la société est basé en France à Contamine Sarzin 74270, 20 chemin de Fontassin.
Quelle que soit la raison, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@Brocante-Virtuelle.com ou remplir le formulaire qui vous est proposé sur le site web.
Le fait d'utiliser, se connecter au site web ou de télécharger l'application, en tant qu'utilisateur, vous acceptez en totalité les termes des conditions générales régis dans ce document.
2. Age légal
L'âge légal pour utiliser le site web et l'application est la majorité légale. Malgré tout, il est possible d'utiliser le site si vous êtes mineur à condition d'avoir l'aval de votre représentant légal, sous forme d'attestation écrite. Le représentant légal est totalement responsable de tous vos actes sur le site web et de l'application. Dans un souci de respect de la protection des mineurs et des lois en vigueur, le site Brocante-Virtuelle peut se réserver le droit de vous demander une décharge de représentant légaux ou une attestation juridique prouvant votre bonne foi devant le respect du règlement.
Brocante-Virtuelle peut vous demander des preuves de l'exactitude de votre âge en vous demandant de fournir une photocopie de vos papiers d'identité (passeport, carte d'identité). Si vous ne donnez pas suite à ces demandes alors Brocante-Virtuelle se réserve le droit de vous supprimer votre profil définitivement et de vous désinstaller l'application.
3. Vie privée et Confidentialité
Brocante-Virtuelle est une plateforme mettant en liens des potentiels vendeurs d'objet via leurs vidéos et de potentiels acheteurs visionnant ces différentes vidéos. Brocante-Virtuelle n'est qu'un support logistique dans le milieu du e-commerce.
Brocante-Virtuelle veut vous apporter la meilleure expérience client, pour cela le site se donne le droit de conserver et d'utiliser vos données personnelles, profil, vidéos, géolocalisation que vous avez acceptés en validant ces conditions générales.
L'utilisation par Brocante-Virtuelle de ces données vous est expliquée dans la rubrique politique de confidentialité.
4. Objets interdits dans les vidéos et vidéos interdites
Dans un souci de respect des lois, de la morale et des personnes les plus vulnérables, une liste d'objets se trouvant dans les vidéos sont interdites par le site. Cette liste se situe dans la rubrique règles d'utilisation. Veuillez régulièrement consulter cette liste pour ne pas l'enfreindre lors de vos prises de vidéos. Cette liste va évoluer régulièrement, donc consultez-la à chaque fois que vous intervenez sur Brocante-Virtuelle.
Le non respect de cette liste entrainera votre résiliation définitive du site et son application.
5. Création et sécurité du compte
Pour pouvoir déposer des vidéos ou envoyer des messages via le chat interne, vous devez obligatoirement télécharger l'application. Ce téléchargement peut s'effectuer soit par google play, soit par Apple store. Vous pouvez également obtenir le lien de téléchargement par email ou par les réseaux sociaux comme Facebook.
À tout moment vous pouvez changer vos données personnelles (profil, supprimer ou ajouter des vidéos) ou vous désinscrire du site.
Si vous vous inscrivez avec votre adresse mail, vous devrez vous-même fournir ces informations.
Si vous vous inscrivez via les réseaux sociaux ou un compte google, vos informations seront récupérées et directement renseignées.
Dans tous les cas, vous devez fournir des informations justes, complètes et à jour. Vous autorisez tacitement Brocante-Virtuelle de récolter toutes les données sur ces différents support web et Brocante-Virtuelle respectera les conditions générales en vigueur sur ces différents sites.
Lorsque vous créez votre profil, il n'est pas permis de présenter son nom sous forme d'URL (tout ou en partie) ou avec une adresse mail. On ne peut pas s'inscrire plusieurs fois dans le but d'augmenter ses chances de vente.
Lors de votre inscription, un mot de passe vous sera demandé pour éviter que des gens malveillants veuillent porter préjudice à vous-même ou au site Brocante-Virtuelle. Ce mot de passe est personnel, vous ne devez en aucun cas le diffuser sur le net ou à tout autre personne et nous vous conseillons de le remplacer régulièrement. Brocante-Virtuelle n'est en rien responsable de la bonne conservation et de l'utilisation appropriée des mots de passe pour accéder au profil. Si vous constatez que l'on essaye ou que l'on a essayé d’attaquer votre compte ou tout autre intrusion sur le site, veuillez nous en avertir au plus vite et nous procéderons à la résolution du problème.
Les vidéos déposées restent en ligne 6 mois maximum, si vous respectez bien les CGU en vigueur. Une semaine avant cette date d'expiration, vous recevrez un message vous demandant si vous désirez prolonger pour la même durée ou supprimer votre annonce. Le renouvellement est gratuit mais possible qu’une seule fois. Si aucune réponse n'est donnée, la vidéo sera éliminée au terme des six mois initiaux. Les vidéos peuvent être conservées par le site après leur retrait. Pour connaitre les détails régissant ce domaine veuillez vous reporter à la rubrique politique de confidentialité.
6. Irresponsabilité du site Brocante-Virtuelle
Toutes les transactions découlant de discussions sur le site via le chat interne restent la responsabilité totale des deux parties concernées et en rien le site Brocante-Virtuelle en cas de litige.
Brocante-Virtuelle ne contrôle pas l'état des objets potentiellement mis en vente sur le site, leur véritable état général ou vis caché. Cela reste la responsabilité du vendeur et de l'acheteur. Brocante-Virtuelle n'est en rien responsable directement ou indirectement en cas de litige.
Le vendeur se doit de toujours donner de vrais renseignements sur les produits se trouvant sur les vidéos postées. Dans le but d'éviter tout conflit préjudiciable à tout le monde, nous conseillons vivement de lire nos conseils d'achats et de vous tenir informé des conseils prodigués sur internet pour éviter de se faire abuser par des gens mal intentionnés.
Toutes les vidéos doivent respecter la liste des produits interdits, mais si des vidéos non conformes se trouvent sur le site web ou l'application ayant passé le contrôle de modération du site, veuillez nous en informer au plus vite.
Dans un souci d'une expérience client en continuelle amélioration, le site Brocante-Virtuelle peut proposer, sous forme de bannières, de vous rediriger vers d'autres sites tiers. Ces sites tiers ne sont pas forcément des partenaires de Brocante-Virtuelle et ont leur propre règlement interne, CGU et politique de confidentialité. Brocante-Virtuelle n'a aucune responsabilité sur leur contenu et vous devez vous conformer à leurs règlements lors de leur utilisation en déchargeant Brocante-Virtuelle de toute responsabilité.
Lors de l'utilisation du site et de l'application Brocante-Virtuelle, des virus peuvent être intégrés par des utilisateurs intentionnellement ou pas. L'équipe met tout en œuvre pour lutter contre mais le risque nul n'est pas garanti. De ce fait, vous devez en tant qu’utilisateur vous munir des protections adéquates pour protéger vos systèmes informatiques, logiciels. Si vous deviez subir des dommages, le site Brocante-Virtuelle ne peut être tenu comme responsable. Brocante-Virtuelle décline toute responsabilité en cas de dommages, perte de données, travail effectués causé par une coupure, sur tension des réseaux électriques.
7. Offres et propositions d'achat
Il est interdit de publier des vidéos dans lesquelles aucun objet n’est à vendre ou à donner.
Cela ne respecte pas l'esprit du projet et surcharge les serveurs inutilement. Pour cela, il existe d'autres sites web mieux appropriés.
L’annonceur de vidéo n'a aucune obligation d'accepter les offres faites par de potentiels acheteurs.
Inversement, l'acheteur n'est, en aucun cas, obligé d'accepter une offre proposée par le vendeur.
Tout conflit entre un vendeur et un acheteur doit être réglé entre ces deux parties et ne peuvent mettre en cause ou prendre à témoin le site Brocante-Virtuelle. Cela reste de leur responsabilité.
II n'est pas autorisé de placer des vidéos de personnes tierces, ou par le biais de systèmes automatisés.
Brocante-Virtuelle ne peut garantir la capacité du vendeur à fournir le bien négocié, ni son état, ni la sécurité de la transaction, ni à la légalité du service offert.
Brocante-Virtuelle ne peut garantir la capacité de l'acheteur à payer le prix fixé entre les deux parties, ni le mode de paiement. Cela reste la responsabilité totale du vendeur de prendre ces précautions.
Des règles de bases vous sont prodiguées pour vous éviter toute mauvaise expérience dans la rubrique conseils d'utilisation.
Brocante-Virtuelle se donne le droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Lors de ces modifications, vous devrez les consulter et obligatoirement les valider, sans quoi vous ne pourrez pas continuer à utiliser le site Brocante-Virtuelle et son application.
8. Droit à la propriété intellectuelle
Il est interdit aux sociétés tierces d'introduire de la publicité directe ou indirecte, logiciels informatiques, quelle qu’en soit la forme (vidéos, commentaires, profils) sans l'accord écrit de Brocante-Virtuelle.
Il est de la responsabilité des utilisateurs de ne pas diffuser de vidéos violant la propriété intellectuelle ou industrielle, telles que des œuvres d’artiste, des brevets, des marques déposées.
Il est interdit d'utiliser des logiciels espions ou tout autre système ou technique dans le but de dérober des données d'autres utilisateurs ou de chercher à rentrer dans la base de données de Brocante-Virtuelle. Brocante-Virtuelle se réserve le droit d'intenter des poursuites contre des tiers pour tout préjudice subi par le site.
La société 'Entreprise lyonnaz' détient les droits de propriété intellectuelle et industrielle, code sources, logiciels, graphisme, logo, base de données, licences, nécessaires à une bonne expérience client et reste en totalité la propriété de la société. Et n'est en rien cédé à l'utilisateur ou autre sociétés tierces.
Brocante virtuelle est régi par les lois françaises. En cas de conflits entre Brocante virtuelle et un utilisateur (ou groupe d'utilisateurs) nous nous efforcerons de trouver un accord à l’amiable. Si aucun accord à l’amiable n’est possible, le tribunal sollicité dépendra du secteur du siège social de la société 'Entreprise lyonnaz' ou de la juridiction du ou des utilisateurs.
9. Conditions particulières concernant les véhicules
Le client s'engage sur la conformité du bien proposé à la vente et confirme être le propriétaire du bien, détenir les documents (carte grise, contrôle technique, règles de conformité de chaque pays....) représentant bien le véhicule mis en vidéo.
Il est interdit de publier, dans la catégorie véhicule, une vidéo qui ne représente pas un véhicule. Il est donc interdit par exemple de publier une annonce d'assurance voiture, de la publicité d'autres sites internet…
Dès que le produit filmé est vendu, l'annonce concernée doit être retirée.
Comme signalé dans notre politique de confidentialité, vous nous donnez le droit de traiter vos données personnelles.
Brocante-Virtuelle décline toute responsabilité sur les transactions entre vendeurs et acheteurs, sur l'exactitude des annonces, la qualité des biens filmés, ou la capacité de chacun à respecter ses engagements dans les transactions.
Conseils pour vendeurs et acheteurs
Soyez encore plus vigilants pour la vente ou l'achat de biens assez onéreux (voitures, motos...) en faisant preuve de bon sens (contact flou, histoire étrange...).
Privilégiez les premiers contacts par téléphone fixe de préférence, évitez les rendez-vous dans des lieux peu fréquentés, faîtes vous accompagner.
Méfiez-vous des propositions trop alléchantes, ne versez pas d'acomptes et méfiez-vous des paiements via western Union, chèque de banque...
Méfiez-vous des vendeurs ou acheteurs résidants à l'étranger et conservez tout ce qui se rapporte à la transaction (mails, annonce, SMS...), ne versez pas d'acomptes.
En cas d'escroquerie, Brocante-Virtuelle fait de son mieux pour épurer le site des personnes malveillantes (par la modération, les retours de clients signalant les gens mal intentionnés...) mais n'est en rien responsable donc signalez-le nous, ainsi qu’à la police de votre région.
Conseils pour la prise de vidéo de véhicules
Prenez la vidéo avec la meilleure luminosité possible. Si la vidéo n'est pas de bonne qualité, refaite la car elle pourra être refusée par le contrôle de modération.
Essayez de présenter la totalité du véhicule (intérieur, extérieur, moteur...) sans vouloir cacher les éventuels défauts, pour être le plus honnête possible et créer une relation saine avec vos interlocuteurs.
Évitez de filmer vos plaques d'immatriculation et donnez le plus de détails possible dans la description.
